Intervention de Martin Hirsch

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

a estimé que les pistes évoquées par M. Jean-René Lecerf étaient intéressantes et que leur mise en oeuvre était envisageable. Il a toutefois rappelé que la question de la création d'un revenu minimum carcéral suscitait, dans le monde politique, de très fortes réserves et de nombreuses oppositions, comparables aux critiques formulées à l'encontre du revenu minimum d'insertion. Dans ces conditions, il a estimé que la création d'un dispositif tel qu'un revenu minimum carcéral devrait nécessairement s'accompagner d'un réel travail de pédagogie : selon lui, il est nécessaire d'insister sur les contreparties et les obligations qui accompagneraient l'octroi d'une telle allocation, sur le faible coût qu'un tel dispositif représenterait pour les finances publiques, sur la diversité des publics qui pourraient être concernés, et enfin, sur son efficacité incontestable en termes d'insertion. De tels arguments permettraient sans doute, d'après lui, de vaincre une partie des préventions de la classe politique à l'égard d'un tel projet. M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a également souligné le fait que les collectivités territoriales (régions et départements essentiellement) étaient prêtes à prendre toutes leurs responsabilités en matière d'accompagnement des détenus, dont elles seraient en tout état de cause amenées à assurer, tôt ou tard, la prise en charge dans le cadre de l'exercice de leurs compétences propres. A cet égard, l'idée d'assurer une continuité des droits entre la prison et le monde extérieur lui a paru tout à fait pertinente. Abordant la question d'un éventuel surcoût induit par les dispositions du projet de loi relatives à l'insertion par l'activité économique, M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, n'a pas estimé que ces dispositions pourraient susciter des difficultés budgétaires, rappelant par ailleurs qu'il avait, pour sa part, mené un travail très fructueux de collaboration avec l'association nationale des directeurs des ressources humaines et que des expérimentations très prometteuses en matière d'insertion avaient été réalisées au Pays basque.

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