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Intervention de Martin Hirsch
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
a rappelé que la question d'offrir aux détenus la possibilité de conclure un contrat de travail avait fait l'objet de nombreux débats et qu'elle avait suscité la crainte, chez les partenaires sociaux, de voir s'instaurer un contrat de travail « à géométrie variable ». Il a évoqué l'exemple de la légalisation récente du statut de compagnon d'Emmaüs, et l'institution à cette fin d'un statut sui generis, de préférence à un aménagement apporté à la formule du contrat de travail. Il a par ailleurs estimé que les dispositions permettant aux détenus de se faire domicilier à l'établissement pénitentiaire faciliteraient le maintien des droits durant la détention et la préparation précoce de la réinsertion à la sortie de prison, ce qui constitue à ses yeux un progrès essentiel.
