Intervention de Jean-René Lecerf

Enfin, la commission a examiné, sur le rapport de M. Jean-René Lecerf, le projet de loi pénitentiaire n° 495 (2007-2008).

a d'abord salué l'initiative du Gouvernement, qui permettra au Parlement de débattre pour la première fois d'un grand texte fondateur dans le domaine pénitentiaire. Il a rappelé que le Sénat avait marqué une attention constante à la situation des établissements pénitentiaires et aux conditions de détention en France et avait contribué, en 2000, à la prise de conscience de la situation déplorable des prisons avec le rapport intitulé « Les prisons : une humiliation pour la République », issu de la commission d'enquête présidée par M. Jean-Jacques Hyest.

Le rapporteur a noté que bien des constats dressés dans ce document conservaient leur actualité, même si paradoxalement, peu de services publics avaient connu au cours des dernières décennies des mutations aussi profondes que l'administration pénitentiaire. Il a ainsi relevé, parmi les évolutions positives, le renouvellement du parc pénitentiaire à la suite des différents programmes de construction engagés depuis la fin des années 80, l'augmentation et le rajeunissement de l'effectif des personnels, le renforcement de la place dévolue à la réinsertion avec la mise en place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), et, enfin, l'ouverture de la prison vers l'extérieur avec la présence des visiteurs de prisons ou des délégués du Médiateur. Il a rappelé également le progrès lié à la mise en place du Contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007.

a néanmoins observé que beaucoup des efforts accomplis avaient été freinés, voire anéantis, par l'augmentation du nombre de détenus et la part croissante au sein de la population pénale de personnes atteintes de troubles mentaux. Il a estimé, dans ces conditions, que la prison assurait encore très imparfaitement la réinsertion des personnes détenues, alors même que la fonction qui lui était confiée de garantir la protection de la société ne pouvait pas s'entendre uniquement comme la privation de la liberté, mais aussi comme la prévention de la récidive après la libération de la personne détenue.

Le rapporteur a souligné que pour des personnes qui avaient gravement méconnu la loi, la réinsertion passait d'abord par le respect des règles sociales de base en un lieu où les droits et la sécurité seraient garantis, ce qui n'était pas toujours le cas en prison. Il a noté en effet que si l'état du droit avait progressé, son application, qui laissait encore une large part à l'appréciation discrétionnaire de l'administration pénitentiaire, pouvait sensiblement varier d'un établissement à l'autre, donnant parfois le sentiment d'un certain arbitraire. Il a ajouté que la réinsertion dépendait également de l'exercice, pendant la détention, d'une activité, en particulier d'un emploi ou de l'apprentissage d'un savoir qui pourrait être mis à profit à l'issue de la libération. Il a constaté cependant qu'une partie de la population pénale demeurait plongée dans l'oisiveté. Il a enfin estimé que les aménagements de peine, encore trop limités, étaient cependant l'un des meilleurs moyens de prévenir la récidive.

a relevé que la loi pénitentiaire soulevait de fortes attentes à la mesure de ces grands enjeux. Au terme de nombreuses visites d'établissements pénitentiaires et de l'audition d'une centaine de personnalités, il a jugé que l'adoption de ce texte, déposé le 28 juillet 2008 sur le bureau du Sénat, ne pouvait être longtemps différée. Il a relevé que si le volet consacré par le projet de loi aux aménagements de peine suscitait une large adhésion, tel n'était pas le cas de la partie consacrée au service public pénitentiaire et aux conditions de détention, qui, peut-être parce que plus attendu, entraînait une déception largement partagée. Il a indiqué que les amendements qu'il proposerait à la commission répondaient au souci de concilier une double conviction :

- en premier lieu, les principes ou règles applicables en milieu pénitentiaire devaient être évalués à l'aune de l'objectif de réinsertion des personnes détenues appelées, le moment venu, à retrouver la liberté et à mener, comme le rappelle les règles pénitentiaires européennes, « une vie responsable et exempte de crime » ;

- en second lieu, aucune réforme d'ampleur ne se ferait sans l'adhésion de l'administration pénitentiaire, dont le rapporteur a salué le dévouement et le professionnalisme dans un contexte difficile.