Intervention de Jean-Pierre Michel

a estimé que le rapporteur avait dressé un état des lieux équilibré de la situation des prisons françaises. Il s'est félicité de ce qu'une loi pénitentiaire puisse être discutée par le Parlement tout en observant que ce texte comportait en fait des dispositions à caractère souvent plus réglementaire que législatif. Il a souhaité que soit affirmé le caractère exceptionnel du recours à la peine d'emprisonnement. Il a également indiqué qu'une réflexion devait s'engager sur le partage des responsabilités entre le juge qui prononçait la peine et le ministère public chargé de la mettre à exécution. Il a noté à cet égard que le magistrat du siège ignorait pour une large part les conditions dans lesquelles la peine était mise à exécution. Il s'est montré favorable à l'adoption d'un numerus clausus pour les maisons d'arrêt.