Intervention de Jean-Jacques Hyest

a rappelé l'avancée apportée par la création du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il a observé par ailleurs que l'amélioration des conditions de détention dépendait dans une large mesure de l'état des locaux et qu'à cet égard l'effort consacré au renouvellement des infrastructures avait permis de réels progrès. Il a estimé en outre que la question de l'encellulement individuel était peut-être moins déterminante que le choix du régime de détention : ainsi la liberté d'aller et de venir dans les locaux de détention permettait sans doute de mieux supporter un placement en cellule collective. Il a souhaité que la loi pénitentiaire puisse traiter du sens de la peine. Enfin, il a constaté que la gravité de la pathologie psychiatrique jouait comme une circonstance d'aggravation de la responsabilité pénale. Compte tenu de cette situation préoccupante, il s'est interrogé sur la distinction introduite à l'article 122-1 du code pénal entre altération et abolition du discernement qui avait pu favoriser cette évolution.