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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a suggéré de rectifier l'amendement pour prévoir, comme en matière de garde à vue, une réquisition du médecin pour pratiquer une telle fouille.
