Intervention de Emmanuel Berthier

J'ai pris mes fonctions le 3 janvier dernier et, afin de répondre à vos questions, je me propose de traiter successivement chacun de ces sujets.

En ce qui concerne le domaine de la santé, la DATAR veille aux côtés du ministre de la santé à ce que la dimension territoriale soit prise en compte dans le cadre des politiques mises en oeuvre par ce ministère. Cela s'est traduit notamment par un certain nombre de décisions prises lors du dernier comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010. La loi fondatrice en ce domaine est la loi « hôpital, patients, santé et territoires », dite « HPST », votée en 2009 ; celle-ci crée les agences régionales de santé (ARS) et prévoit la mise en oeuvre de réflexions qui se traduisent ensuite par des schémas d'organisation pilotés par un(e) directeur(trice) régional(e). Dans le cadre de cette loi, nous mettons en oeuvre, avec le ministère de la santé, un certain nombre de processus qui visent à diminuer les inégalités territoriales en matière de santé, par exemple concernant le nombre de médecins installés dans chacun de nos départements.

Les ARS mènent un certain nombre de travaux sur l'analyse de la situation sanitaire, médicale, médico-sociale. Il s'agit à la fois de projets globaux et de projections programmatiques ; ces travaux seront terminés à la fin de l'année 2011, notamment la cartographie des schémas médico-sociaux qui seront déterminants pour l'offre de soins.

Avec le ministère de la santé, l'assurance-maladie et les associations d'élus, nous nous employons à analyser les territoires « en tension » en matière d'offre de soins de premier recours. Nous avons engagé une étude dont les conclusions devraient être rendues en juillet prochain, à la fois pour identifier ces territoires en tension et cartographier les besoins. Nous mettons ces éléments à la disposition des acteurs locaux (les ARS, les préfets de région, les élus et les observatoires de régions de la santé) afin de dégager des pistes d'action spécifiques qui pourront être proposées à chacun des territoires.

Nous participons également à la mise en oeuvre des décisions qui ont été prises lors du CIADT du 11 mai 2010 qui comprenait deux parties : une partie sur l'aménagement numérique et du territoire et l'avenir des pôles de compétitivité ; une partie portant 70 mesures pour le milieu rural. Ce CIADT venait clore la séquence des assises des territoires ruraux avec, parmi ces 70 mesures, certaines portant spécifiquement sur l'accès aux soins en milieu rural. Il y avait notamment un programme de création de maisons de santé pluriprofessionnelles et des actions spécifiques sur le contrat de service public pour le milieu rural consistant à aider les étudiants en médecine - sous forme d'une bourse - en contrepartie d'un engagement à s'installer en zone fragile. Ce CIADT comporte un objectif de 400 contrats d'engagement en milieu rural à horizon fin 2013 ; 159 ont été réalisés à ce jour. Par conséquent, cette mesure fonctionne.

Par ailleurs, un dispositif d'accès aux stages en milieu rural a été mis en oeuvre à l'occasion du CIADT pour les étudiants qui, notamment, prennent l'engagement de venir travailler dans des maisons pluriprofessionnelles de santé. La mesure phare du CIADT en matière de santé était donc la mise en oeuvre d'un programme dynamique de développement des maisons de santé pluriprofessionnelles. Suite à ce CIADT du 11 mai 2010, une circulaire interministérielle de juillet 2010 a fixé le cahier des charges de ces maisons de santé pluriprofessionnelles avec un financement qui commence dans le cadre des pôles d'excellence rurale. A ce titre, nous avons financé :

- 21 dossiers correspondant à 37 maisons de santé, qui sont venus s'ajouter aux 8 dossiers de la première génération ;

- un programme finançant 250 maisons de santé dans le cadre du CIADT à un horizon 2013, avec des financements particuliers de l'Etat qui prennent deux formes : la mobilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et une enveloppe spécifique du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) gérée sur le plan central. Trois fois 25 millions d'euros sur trois exercices successifs, 15 millions d'euros de DETR chaque année et 10 millions d'euros de FNADT.

On comptait 140 maisons de santé au 31 décembre 2010. Selon les prévisions, ce chiffre devrait être porté à 205 en 2011 et à 242 en 2012. Dans le cadre des enveloppes qui nous ont été allouées par le CIADT, nous avons les moyens de financer les projets qui vont prendre corps dans les prochaines années. Je suis actuellement en train d'écrire aux préfets de région afin de mettre en oeuvre les conditions pratiques de mobilisation du FNADT (section centrale) pour que la dynamique des maisons de santé - qui a très bien fonctionné dans le cadre des deux vagues des pôles d'excellence rurale - se poursuive. La maison de santé est en effet l'un des dispositifs à la disposition des partenaires régionaux pour traiter une partie de la problématique liée à l'inégalité constatée en termes d'accès aux soins de premier recours, c'est-à-dire la présence des médecins généralistes en zone rurale. A l'analyse des cartes précisant la situation actuelle, on constate une très grande inégalité dans la couverture avec des âges très différents en moyenne et des perspectives de départs à la retraite qui vont venir renforcer, si l'on n'y prend pas garde, les inégalités actuelles.

Une maison de santé est une structure qui peut être cofinancée, si nécessaire, par les collectivités publiques et qui permet de regrouper plusieurs professionnels de santé venant de champs différents, notamment un certain nombre de médecins qui, en se regroupant, bénéficient de services communs et peuvent alors organiser de façon collective la permanence de soins et la garde.