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Intervention de Emmanuel Berthier
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar
Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale :
C'est l'ARS, in fine, qui arrête des schémas, dont le schéma médico-social. Mais elle le fait après avoir, dans le cadre des territoires de santé qui ont été définis dans chacune des régions, discuté et arrêté un programme de territoire. Tout ce que vous portez comme objectif et comme volonté est tout à fait central, et est en train d'être capitalisé par les ARS dans un dispositif qui est fort loin du Gosplan.
