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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar
Yves Daudigny :Est-ce que la décision d'avis favorable sur le dossier des maisons de santé appartient à l'ARS puis, après la subvention, au préfet de région ?
