Intervention de Emmanuel Berthier

Il y a le temps des schémas, le temps des procédures, et le temps des financements.

Je vais d'abord répondre aux questions de M. Roland du Luart. Nous avons approuvé des projets mais, comme vous l'avez signalé, encore faut-il les financer. A l'heure actuelle, les finances des collectivités publiques ne sont pas aussi abondantes que ce que nous pourrions souhaiter. Le train d'équilibre du territoire, Monsieur le Président, c'est effectivement de l'argent en plus concernant les anciennes lignes, qualifiées de Téoz ou Corail, qui étaient gérées par la SNCF de son propre chef, c'est-à-dire sans autorité organisatrice. La situation est différente pour les lignes à grande vitesse pour lesquelles l'Etat a fixé des objectifs très clairs, et pour les lignes TER où l'autorité organisatrice est le conseil régional. Dans le cadre des trains d'équilibre du territoire, nous avons depuis décembre 2010 une autorité organisatrice, la DGITM, qui a passé un contrat avec la SNCF sur trois ans. Le financement du déficit se fait par un certain nombre de moyens, notamment par une perception sur les péages autoroutiers et sur les billets de TGV. Pour répondre de façon précise à votre question, le renouvellement du matériel roulant nécessaire pour faire fonctionner les trains d'équilibre du territoire sera financé par l'Etat, et non par les fonds européens -l'Europe ne souhaite pas nous accompagner dans ce type d'action.

Madame Marie-Thérèse Bruguière, le débat sur l'A 75/A 9 est exemplaire sur le fait qu'il faut se mettre non seulement d'accord sur les schémas, mais qu'il faut ensuite pouvoir conduire les procédures dans des délais raisonnables. Concernant le projet qui vous préoccupe, le gouvernement a décidé de remettre une dernière fois à plat le sujet. M. Daniel Bursaux vous a d'ores et déjà indiqué, ou le fera lors de votre prochaine rencontre, où ils en sont en termes de gestion des procédures. Encore une fois, l'inscription dans un schéma ne fait pas tout.

Quant à la question de M. Jacques Mézard relative au maintien ou non du niveau actuel des subventions de l'Etat visant à financer le déficit de la ligne aérienne Aurillac-Paris, la proposition, pour l'instant, de l'administration centrale du ministère de l'Equipement est une diminution par rapport à la subvention précédente. Sachez que ce point a été signalé par votre préfet au ministère de l'Équipement et que nous avons considéré que la liaison Aurillac-Paris était centrale en matière d'aménagement du territoire, notamment parce que la desserte par le train n'était pas optimale.

Concernant la question de M. Pierre Jarlier relative à la route nationale 122, une route d'équilibre Figeac-Aurillac vers l'A 75 est d'ores et déjà inscrite dans le SNIT. Elle passera par la route nationale 122. Votre projet a été retenu par la DGITM, ce qui n'est pas encore le cas des 14 routes d'équilibre du territoire telles que nous les avons identifiées sur la base des zones enclavées, construites à partir de l'indicateur proposé par le Sénat en 2008. A ce titre, je constate que l'Aisne ne fait pas partie des départements ayant des zones considérées comme enclavées, ce qui explique, MM. Yves Daudigny et Antoine Lefèvre, les réponses qui vous ont été faites jusqu'à présent par mon collègue Daniel Bursaux.