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Intervention de Claude Belot
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar
Claude Belot, président :Ce n'est pas un problème de situation budgétaire de l'Etat, car le financement de ces subventions n'est pas assuré par la voie budgétaire. Je vous rappelle que c'est au Sénat, dans le cadre de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, dont j'avais eu l'honneur d'être co-rapporteur avec nos collègues Gérard Larcher et Jean-Marie Girault, que nous avions mis en place un fonds de soutien des lignes aériennes déficitaires, alimenté par le produit dégagé par une taxe parafiscale assise sur les lignes aériennes bénéficiaires. Ce n'était donc pas des crédits budgétaires. Il faudra nous répondre sur l'avenir du financement de ce fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA).
Je vous prie de passer maintenant à la dernière question : celle de l'aménagement numérique du territoire.
