Intervention de Claude Belot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar

Photo de Claude BelotClaude Belot, président :

Il s'agit évidemment d'un sujet passionnant et d'avenir et j'ai la conviction qu'il convient d'être précis et prudent sur ce qui est dit à nos concitoyens. J'ai eu l'occasion de travailler sur ces sujets au Sénat, au moment où le haut débit faisait alors lentement son apparition. C'est au Sénat particulièrement, avec l'action de notre collègue Jean-François Le Grand très actif sur ces problématiques, qu'a été ainsi édifiée toute la législation relative aux opérateurs publics. Cela a permis aux collectivités de procéder à des délégations de service public à des opérateurs dans ce domaine, et si le système fonctionne globalement, il rencontre toutefois certaines limites. En effet, il permet certes de régler le problème de la « fracture tarifaire » mais ne règle en rien la question de l'arrivée de la fibre optique dans chaque maison ou village. Or, il faut que nous soyons clairs sur ce dernier point : en l'état actuel de la technologie et du coût de celle-ci, nous ne sommes pas en mesure de le faire, comme le montre le faible développement du satellitaire à très haut débit. Il me paraît essentiel de reconnaître que nous sommes dans un domaine extrêmement évolutif et que les discours actuels relayés auprès du public sont loin de la réalité. Nombre de nos concitoyens font ainsi l'expérience d'un décalage entre leurs exigences et les capacités techniques réelles.

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