Intervention de Yves Daudigny

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

En ce qui concerne la téléphonie mobile, existe-t-il une possibilité pour réviser les cartes de zones blanches ? En effet, je constate encore, au sein de mon département, l'impossibilité de téléphoner en centre ville près de la mairie.

Par ailleurs, en termes d'accès de liaisons numériques asymétriques (ADSL) à internet, les collectivités peuvent passer des marchés pour l'installation d'un noeud de raccordement d'abonnés (NRA) zones d'ombre qui ne peuvent cependant être installées que dans le cadre de financement des collectivités locales lorsque la zone n'est pas du tout desservie. Ainsi, cette procédure, selon ma connaissance de la réglementation, ne peut être utilisée pour augmenter le débit. Or, il m'a été indiqué une prochaine évolution de cette réglementation. Je souhaitais par conséquent savoir où on en était.

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