Intervention de Emmanuel Berthier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 3 mai 2011 : 1ère réunion
Collectivités territoriales — Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar

Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale :

Sur votre seconde question technique, je vais faire les recherches nécessaires afin de vous apporter une réponse précise dès que possible. En ce qui concerne votre première question, la révision des zones blanches est en effet encore possible ces jours-ci. Je n'ai cependant pas connaissance de zones blanches pour les mobiles 2 G qui m'aient été signalées dans le département de l'Aisne. Je suis cependant prêt à faire les recherches nécessaires dès que vous m'aurez signalé les zones précises concernées.

En ce qui concerne le haut débit, l'objectif du gouvernement n'est pas de faire rêver les gens avec des objectifs inatteignables. Le gouvernement a fixé un objectif de couverture à très haut débit à l'horizon 2025 avec un objectif intermédiaire de 70 % de la population couverte à un horizon 2020. Le dépouillement des intentions des opérateurs privés indique qu'ils devraient couvrir à l'horizon 2020 - sans aide des opérateurs publics - 57 % des ménages. Nous devons donc organiser de la façon la plus efficace possible, la couverture de 13 % supplémentaires de ménages avec une préoccupation supplémentaire tendant à favoriser les départements qui ne sont pas en zones très denses. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé un soutien supplémentaire pour renforcer, à la fois en taux de subvention et en niveau de prise en charge maximale, les départements les plus ruraux. Je vous rejoins parfaitement en remarquant que nous n'aurons pas tous le très haut débit dans les cinq ans à venir. Voila pourquoi le gouvernement accepte que des dispositifs de montée en débit de l'ADSL actuel soient présentés par les collectivités publiques dans le cadre de réseaux d'initiatives publiques, à condition que le déploiement à terme de la fibre ne soit pas handicapé. On va par conséquent traiter les zones dans lesquelles nous savons déjà qu'elles ne pourront pas être atteintes par la fibre avec toutes les précautions que vous avez rappelées tout à l'heure sur l'évolution prochaine des technologies. D'autre part, nous allons accepter la montée en débit dans des zones moins denses alors qu'une partie de ces équipements pourront être récupérés lorsque nous passerons à la fibre optique. Cette catégorie fera aussi l'objet d'équipements qui seront subventionnés dans le cadre des investissements d'avenir.

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