Intervention de Roland Muzeau

On notera que l'exposé des motifs du projet de loi annonce que les classes préparatoires à l'apprentissage, les CPA, instituées par une circulaire du ministère de l'éducation nationale en date du 28 juillet 1972, seront également supprimées.

Vous comprenez donc, monsieur le ministre, que les arguments de Mme David à propos de l'amendement n° 580 correspondent à notre interprétation du projet de loi, comme à celle de la commission. Cette dernière fait en effet la même analyse que nous dans son rapport. Il y a sans doute un problème du côté du ministère !