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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2011 : 1ère réunion
Constitution du bureau
Jean-Pierre Michel :Les groupes PS-EELV et CRC présentent Jean-Pierre Sueur comme candidat aux fonctions de président de la commission des Lois.
