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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Projet pnr européen — Communication
Alima Boumediene-Thiery :Le Parlement européen s'était prononcé contre ce projet de directive, considérant que la communication de ces données à des pays tiers posait problème pour leur protection. Qu'en est-il aujourd'hui ?
