Intervention de Simon Sutour

La notion de PNR, qui nous vient des États-Unis, ne nous satisfait pas complètement. Lors de l'examen du premier projet de directive en 2009, la commission des lois s'était montrée plus ambitieuse que la délégation pour l'Union européenne ; son texte avait été finalement adopté à l'unanimité. Fort de ce précédent, nous sommes allés droit au but. Sachons rester modestes : l'Europe compte 27 pays qui, du plus petit au plus grand, estime avoir chacun leur mot à dire. L'actuel projet de directive, qui intègre des apports du Sénat, paraît acceptable. Il souligne, notamment, le rôle des CNIL nationales ; M. Alex Türk a beaucoup oeuvré en ce sens

Le Parlement européen, comme nous, était hostile au premier projet de directive. J'ignore s'il s'est prononcé sur cette nouvelle proposition de la Commission, qui date seulement du 3 février dernier. Communication aux pays tiers versus protection des données, le débat est éternel ! Quoi qu'il en soit, le PNR implique un échange avec les pays tiers, sinon il sera sui generis.

Pour conclure, les propositions de résolution européenne, depuis la réforme du Règlement, ont trouvé leur rythme de croisière. Je m'en réjouis !