Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Projet pnr européen — Communication
Yves Détraigne :Nous avons longuement évoqué cette question en 2009, notamment les informations sur le régime alimentaire. D'où l'exclusion des données sensibles.
