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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Communication
Jean-René Lecerf, rapporteur :J'ai également un amendement de repli sur l'unification des contentieux, qui prévoit une expérimentation.
