Intervention de Jean-Jacques Hyest

a également observé qu'au-delà des modifications formelles inhérentes à des projets de loi d'une telle ampleur, il convenait que la commission se focalise sur les débats de fond, relativement peu nombreux en l'espèce.

Puis la commission est passée à l'examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire.

Elle a rédigé, pour l'essentiel dans le texte de l'Assemblée nationale, sous réserve de modifications d'ordre rédactionnel, les dispositions des deux projets de loi restant en discussion. Certaines d'entre elles ont fait l'objet des débats retracés ci-dessous.