Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Commission mixte paritaire — Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Gilbert Barbier, rapporteur pour le Sénat :A l'article 26 bis (publicité des travaux de la commission de la transparence), M. Gilbert Barbier, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement rédactionnel.
