Intervention de Jean-Claude Carle

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 29 mai 2008 : 1ère réunion
Sports — Profession d'agent sportif - examen du rapport

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

S'interrogeant sur le nombre d'agents dans le football, M. Jean-Claude Carle a souhaité connaître leur statut fiscal et leur champ d'intervention.

Le rapporteur a précisé qu'il y avait plus de 300 agents dans le football, qui sont considérés comme exerçant une activité commerciale à travers les contrats de courtage, et qui n'exercent que dans cette discipline, l'examen qui permet d'obtenir la licence étant différent selon les fédérations.

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