Intervention de Roland du Luart

Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er, amendement 375

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis donc saisi d'un amendement n° 375 rectifié, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin et M. Desessard, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, par une phrase ainsi rédigée :

L'entrée d'un jeune dans une formation d'élève en parcours d'initiation aux métiers est subordonnée à l'accord d'une commission d'orientation comprenant un représentant de l'équipe éducative du collège dont il est issu, un représentant du centre d'information et d'orientation dont il relève, un représentant de la chambre des métiers et un représentant des parents d'élèves.

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion