Intervention de Simon Sutour

a salué le travail approfondi de M. Yves Détraigne et estimé gênant que la Commission européenne ait pu nommer un groupe d'experts composé aux quatre cinquièmes de personnes défendant une approche en matière de protection des données très éloignée de celle majoritairement partagée en Europe. Il a par ailleurs fait savoir à la commission que la commission des affaires européennes :

- avait adopté une seconde proposition de résolution portant sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes ;

- l'avait nommé rapporteur sur une proposition d'acte communautaire tendant à établir un « PNR européen » et qu'il était ainsi possible qu'une proposition de résolution européenne soit prochainement adoptée et transmise ensuite pour examen à la commission des lois.