a souhaité appeler l'attention de la commission des lois sur la régression de l'usage du français dans les institutions européennes, notant une nette dégradation de la situation depuis plusieurs années. Il a souligné la nécessité de promouvoir la diversité linguistique avec l'appui de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie.
Au bénéfice des explications du rapporteur, la commission des lois a décidé de ne pas adopter la proposition de résolution européenne et de faire connaître publiquement par un communiqué de presse sa position sur ce dossier, reprenant les conclusions du rapporteur.