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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen des amendements
Jean-René Lecerf, rapporteur :a observé que la commission avait prévu, à l'article 53 bis, sur la suggestion de M. Hugues Portelli, que la condition liée à l'urgence devait être satisfaite de droit pour les recours concernant les mesures d'isolement et qu'il serait logique d'étendre ce dispositif au placement au quartier disciplinaire.
