Intervention de Jean-René Lecerf

a estimé qu'il était souhaitable de réserver le bénéfice des dispositions prévues par cet amendement aux mesures les plus attentatoires aux droits de la personne, à savoir le placement à l'isolement ou le placement au quartier disciplinaire. Il a suggéré aux auteurs de l'amendement de le modifier dans ce sens.

Sous réserve de cette rectification, la commission a donné un avis favorable à cet amendement.