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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen des amendements
Alain Anziani :a observé que cette disposition visait à préserver la relation de soins entre le médecin et son patient.
