Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen des amendements

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

a estimé qu'il serait dommage de se priver de la possibilité de proposer des travaux d'une telle durée, quand bien même leur nombre serait faible. Elle a souligné la nécessité de développer le travail d'intérêt général dans les communes rurales, afin de donner des opportunités nouvelles aux jeunes délinquants. Indiquant que, à cette fin, elle avait déposé un amendement à l'article 58 A, relatif à l'éligibilité au fonds interministériel de prévention de la délinquance des actions conduites par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les organismes publics et privés, elle a vivement regretté que la commission des finances l'ait jugé irrecevable au regard des règles posées par l'article 40 de la Constitution.

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