Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Application de l'article 68 de la constitution — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, président :

Un acte d'accusation rédigé par voie d'amendements parlementaires... C'est un retour à la Quatrième République !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion