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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Application de l'article 68 de la constitution — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Alain Richard :C'est la Constitution...
L'amendement n° 7 est retiré.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
