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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Application de l'article 68 de la constitution — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Michel, président :J'attire votre attention sur le fait que le bureau n'est pas la commission d'instruction.
