Intervention de Roland du Luart

Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er, amendement 567

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 567, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation :

« L'admission à l'initiation et à la formation mentionnées au premier alinéa est envisagée une fois le socle commun de connaissance acquis.

Cet amendement n'a plus d'objet, compte tenu des votes intervenus précédemment.

L'amendement n° 106, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, après le mot :

suivant

supprimer les mots :

une formation d'apprenti junior

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

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