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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Claude Guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration
Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis sur le programme « Administration territoriale » :Le Conseil d'Etat, le 26 octobre 2011, a annulé une partie du décret de décembre 2005 sur les passeports biométriques. Il est notamment revenu sur les dispositions qui prévoyaient la collecte de huit empreintes digitales, alors que seulement deux empreintes suffisent pour la confection d'un passeport. Comment comptez-vous tenir compte de ces annulations ? Les six empreintes surnuméraires vont-elles être supprimées du fichier TES ? Les empreintes non enregistrées dans le passeport sont-elles clairement différenciées des autres ? Enfin, combien d'empreintes le ministère compte-t-il à l'avenir conserver dans le fichier ?
En ce qui concerne la réforme de l'administration territoriale, les différents rapports budgétaires de mes prédécesseurs ont relevé l'absence de bilans chiffrés des mutualisations interministérielles effectuées dans les préfectures. Pouvez-vous nous indiquer le montant approximatif des économies ainsi réalisées ?
