Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Philippe Richert ministre chargé des collectivités territoriales

J'ai posé une question sur les bases de la fiscalité locale, qui deviennent insupportables.

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