Intervention de Hubert Haenel

a rappelé que lors de sa précédente audition par la délégation, le ministre avait longuement évoqué la question du maintien ou non par la France des restrictions à l'emploi des travailleurs salariés originaires des nouveaux pays-membres. Alors que le Gouvernement n'avait pas encore pris de position définitive à ce sujet, il avait paru sensible au souhait de voir assouplies ces mesures dérogatoires, jugées discriminatoires par les pays concernés. En définitive, le Gouvernement a décidé, à partir du 1er mai 2006, la levée progressive et maîtrisée de ces restrictions au profit de soixante et un métiers qui connaissent des difficultés de recrutement, notamment l'agriculture, l'hôtellerie et le bâtiment. Les autres Etats membres ont d'ailleurs également décidé d'ouvrir leur marché du travail ou d'assouplir leurs restrictions, à l'exception de l'Allemagne et de l'Autriche.

Plus de huit mois après cette décision, M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, a souhaité connaître le bilan de cette ouverture, qu'il s'agisse du nombre de travailleurs originaires de ces pays qui sont venus en France, du « profil type » de ces personnes et des difficultés éventuelles rencontrées dans l'application de cette mesure. Il a demandé si le Gouvernement envisage de poursuivre cet assouplissement ou de maintenir le dispositif actuel et s'est enquis du régime qui sera appliqué à la Roumanie et à la Bulgarie, qui devraient adhérer à l'Union le 1er janvier 2007.