Intervention de Gérard Larcher

a rappelé que le dialogue social européen évolue dans le même contexte que les autres acteurs européens. Si le dialogue social n'a abouti qu'à un nombre limité d'accords, il reste très présent notamment pour faire avancer un certain nombre de dossiers : ainsi, au sujet de la directive « temps de travail », les contacts avec la Confédération européenne des syndicats et l'UNICE ont été associés à la préparation du compromis que proposait la présidence finlandaise. Il existe un dialogue social européen sectoriel qui s'attache à examiner de façon pragmatique les problèmes à résoudre. Un accord en matière de santé et de sécurité, signé en avril dernier, va ainsi s'appliquer aux deux millions de salariés européens exposés à la silice cristalline. De nombreux échanges d'expériences et de pratiques existent également dans le domaine des restructurations : des contacts ont ainsi été entretenus au niveau européen à propos de Hewlett Packard ou EADS. Un programme de travail a été signé par les partenaires sociaux européens pour la période 2006-2008, par lequel ils s'engagent sur l'accord cadre volontaire sur le harcèlement et la violence, sur l'encouragement au dialogue social dans les nouveaux Etats membres, sur le télétravail, le stress au travail, l'évaluation et la flexisécurité. Le ministre a concédé que s'il n'est pas toujours facile à mettre en oeuvre, il existe bien un véritable espace de dialogue, qui n'aboutit pas toujours à des accords mais qui nourrit la réflexion et permet d'obtenir les compromis nécessaires, comme on l'a vu récemment sur le fonds européen d'ajustement à la mondialisation.