Intervention de Roland Ries

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 décembre 2006 : 2ème réunion
Union européenne — Questions sociales - Audition de M. Gérard Larcher ministre de l'emploi du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes

Photo de Roland RiesRoland Ries :

s'est félicité que le fonds européen d'ajustement à la mondialisation soit désormais sur de bons rails. S'il a indiqué approuver l'assouplissement des critères, il a souhaité que le ministre apporte des précisions sur le mode de définition des sous-traitants, qui sont désormais pris en compte dans le seuil des 1.000 licenciements. Il a fait part des doutes que lui inspire le montant de 500 millions d'euros accordé au fonds sur la base de reliquats budgétaires non consommés et a demandé si l'on pouvait avoir une estimation du montant des futures enveloppes.

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