Intervention de Alain Vasselle

Puis M. Alain Vasselle, président de la Mecss, est intervenu en remplacement de M. Dominique Leclerc, rapporteur. Il a jugé qu'en l'absence du système de protection sociale commun à tous les Français dont le législateur de 1945 souhaitait initialement la mise en place, les grands régimes de retraite sont condamnés à vivre avec la compensation démographique.

Ce système est toutefois menacé à brève échéance par le vieillissement de la population et sa survie ne sera possible qu'au prix d'un sérieux aggiornamento. En effet, à l'horizon 2040/2050, pratiquement tous les régimes présenteront un coefficient cotisants-retraités inférieur à 1 : la compensation consistera alors à ponctionner les régimes dont le rapport cotisants-retraités sera relativement moins dégradé que la moyenne au bénéfice de ceux pour lesquels ce rapport sera plus défavorable encore que cette moyenne.

Face à cette impasse, M. Alain Vasselle a réclamé la publication du décret dont l'absence prive d'application les dispositions de l'article 7, relatif aux pouvoirs de la commission de compensation, de la loi du 21 août 2003 sur les retraites.

Il convient aussi, d'une part, conformément aux recommandations de cette commission, d'établir des données fiables et homogènes pour tous les régimes, ce qui n'est toujours pas le cas aujourd'hui, d'autre part, de purger les dérives du passé pour revenir à la simplicité et à la relative transparence du dispositif originel conçu en 1974. A ce titre, la Mecss formule cinq propositions : mettre un terme effectif à la surcompensation à l'horizon 2012, en respectant le calendrier d'extinction prévu par la loi du 21 août 2003 ; supprimer la prise en compte des chômeurs dans les effectifs de cotisants ; écarter toute tentative de manipulation du même type, par exemple celle consistant à prendre en compte les bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer dans les cotisants de la Cnav ; éloigner le spectre d'une prise en charge du déficit du Ffipsa par la compensation vieillesse et basculer les régimes en voie d'extinction, comme celui des mines, vers la solidarité nationale. La mise en oeuvre de ces mesures suppose, en outre, l'adoption d'un moratoire sur les dispositions du rapport d'audit Normand-Pelé de juin 2004, dont l'application encourrait nécessairement, pour la plupart, le reproche d'obéir à des considérations strictement opportunistes.

a estimé, en définitive, que la compensation démographique s'apparente plus que jamais à un jeu consistant à transférer les déficits, suivant des règles établies par l'Etat, en grande partie par voie réglementaire, sans débat public au Parlement et en fonction de ses propres intérêts. En outre, les défauts de ces mécanismes de redistribution sont de moins en moins supportables et trois régimes sont apparus systématiquement pénalisés par toutes les réformes qui se sont succédé depuis trente ans : la Cnav, la CNRACL et la CNAVPL.

Compte tenu de la fragilité des perspectives de l'assurance vieillesse, le risque est grand de voir l'ensemble de l'édifice de la compensation démographique s'effondrer dans une dizaine d'années, en raison du choc démographique créé par le départ en retraite des nombreuses classes d'âge du baby-boom d'après-guerre. Le débat sur le régime unique lancé en 1945 ne manquerait pas alors d'être relancé.

Préserver l'avenir de ce système nécessiterait d'agir vite et que cette question soit étudiée à l'occasion de la prochaine réforme des retraites. Dans cette perspective, les rapporteurs de la Mecss considèrent que la seule réforme envisageable consiste à purger les dérives du passé, à commencer par le changement de mode de calcul intervenu en 2002, et à revenir au mécanisme simple conçu en 1974, quitte à solliciter davantage le budget de l'Etat. Considérant par ailleurs qu'il n'est plus possible de continuer à améliorer les équilibres des finances publiques par des transferts de charges ou la création de tuyauteries au détriment des finances sociales, M. Alain Vasselle a appelé les parlementaires et les responsables politiques à se réapproprier ce dossier.