Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ivan Renar
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 6 octobre 2010 : 2ème réunion
Contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions — Audition de M. Rémy Pflimlin président-directeur général
Ivan Renar :La Commission européenne a donné deux mois à la France pour supprimer la taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile, qui compense la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures. En ces temps où le rabot est à la mode, et alors que Bercy serait réticent à l'idée de compenser cette perte, comment voyez-vous les choses ?
