Intervention de Xavier Bertrand

Si je connaissais avec certitude le taux de croissance, je pourrais répondre plus précisément à votre première question. Il est certain, en tout cas, que nous ne restons passifs devant la situation de l'emploi. J'ai décidé de mobiliser les préfets de région pour qu'ils agissent au plus près du terrain et j'ai sollicité les conseils généraux pour qu'ils signent plus d'emplois aidés pour les titulaires du RSA. Nous nous battons pour développer les formations en alternance. Je suis également attentif au problème de l'adéquation entre offres et demandes d'emploi : nous savons qu'il existe des secteurs en tension et des offres non pourvues. La progression de 12 %, depuis un an, du nombre d'offres d'emploi pourvues montre néanmoins qu'il est possible d'obtenir des résultats en ce domaine.

Concernant les maisons de l'emploi, je rappelle que l'Assemblée nationale a augmenté les crédits qui leur sont alloués à hauteur de 15 millions d'euros. Nous sommes attentifs à cette demande des parlementaires, même si le gage qui a été retenu pour compenser cette dépense nous pose une difficulté. En tant que maire, je suis attaché aux maisons de l'emploi qui ont été créées pour permettre aux élus d'avoir des informations que Pôle emploi ne leur communiquait pas toujours. Maintenant qu'elles ont été mises en place, il ne paraît pas illégitime de vouloir réduire la voilure. Les crédits sont en effet attribués sur la base d'un nouveau cahier des charges et le rapprochement des maisons de l'emploi avec d'autres structures permet de réaliser des économies. En outre, les investissements qui ont dû être effectués au moment de leur création ne sont plus nécessaires aujourd'hui. Les maisons de l'emploi sont en train de trouver leur rythme de croisière et il n'est pas justifié de parler de désengagement de l'Etat alors que celui-ci apporte encore 70 % de leur financement.

En un an, j'ai fait évoluer la politique de l'emploi, qui était auparavant exclusivement centrée sur Pôle emploi. Pour moi, l'essentiel est de ramener les gens au travail, peu importe que ce soit Pôle emploi, la maison de l'emploi ou une mission locale qui y parvienne. Il faut tenir compte des différences entre les bassins d'emploi et réduire les écarts de dotations entre les maisons de l'emploi, qui pouvaient varier dans un rapport de un à vingt.

Le contrat d'autonomie est souvent décrié en raison de son rapport coût-efficacité, qui serait insuffisant. J'observe cependant que le taux de sortie positive des jeunes passés par ce contrat est de 42 %, ce qui est non négligeable, et que ce taux augmente régulièrement, malgré la crise. Nous avons fait le choix de recentrer le dispositif sur les douze départements qui enregistrent les meilleurs résultats et sur les quartiers où le chômage des jeunes est le plus élevé. Je ne souhaite pas casser la dynamique des missions locales qui mettent en oeuvre le contrat d'autonomie.

Concernant l'ASFNE, je rappelle qu'il s'agit du dernier dispositif de préretraite publique non ciblé encore en vigueur. Sa suppression est cohérente avec la politique menée en faveur de l'emploi des seniors depuis plusieurs années. Elle est justifiée aussi par les difficultés de gestion que pose cette allocation du fait du faible nombre d'entrées dans le dispositif. Son maintien fait naître de faux espoirs chez les salariés et il est difficile de respecter l'égalité de traitement entre les salariés licenciés pour motif économique dans la mesure où le versement de l'allocation est soumis à des considérations d'espèce. J'ajoute que le contrat de sécurisation des parcours professionnels (CSP) apporte une réponse plus globale et adaptée à ces salariés et que les titulaires actuels de l'allocation continueront naturellement à la percevoir.

Au sujet du FPSPP, je dirai simplement qu'il n'est pas utile, dans la situation budgétaire actuelle, de laisser subsister d'importantes trésoreries dormantes. Je salue le sens des responsabilités des partenaires sociaux qui jouent le jeu, alors qu'ils auraient pu claquer la porte pour marquer leur mauvaise humeur. J'ajoute que les partenaires sociaux ont décidé d'appeler un taux de contribution de 10 % en 2012, soit un niveau inférieur au maximum prévu par la loi.

S'agissant de l'Afpa, je rappelle qu'un marché public a été passé avec l'Etat pour la mise en oeuvre de prestations d'accompagnement de publics ciblés (travailleurs handicapés ressortissants d'outre mer, détenus, militaires en reconversion). L'Afpa reste compétente pour l'activité de certification et elle touche, à ce titre, une contribution de 50 millions d'euros versée par le FPSPP. Des baux emphytéotiques vont être signés avec l'Afpa pour l'aider à gérer dans la durée son patrimoine immobilier. Je n'ignore pas les inquiétudes des personnels mais je pense que la situation évolue positivement, étant entendu que ce sont désormais les régions qui financent la plus grande partie des achats de formation.