Intervention de Xavier Bertrand

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé

Xavier Bertrand, ministre :

Je me souviens que vous m'aviez auditionné à l'époque. J'ai fait de nombreuses réunions de travail sur le terrain qui m'ont aidé à concevoir une « feuille de route » consensuelle pour Pôle emploi.

- Présidence de Mme Annie David, présidente -

S'agissant des crédits de la mission « Santé » dans le projet de loi de finances pour 2012, ils s'élèvent à près de 1,4 milliard d'euros contre 1,2 milliard en 2011. Leur progression est conforme à la programmation pluriannuelle votée par le Parlement à laquelle s'ajoute une dotation nouvelle de 150 millions d'euros à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) à la suite de l'affaire du Mediator. Le budget de l'Afssaps augmente ainsi de 40 millions et bénéficiera de quarante nouveaux postes en 2012 et en 2013. Nous avons fait le choix d'une parfaite étanchéité des ressources de l'agence par rapport à l'industrie pharmaceutique et je pense que c'est une bonne chose. Mais j'appelle les parlementaires à la vigilance. Il ne faut pas que dans les prochaines années, le budget de l'Afssaps devienne une variable d'ajustement du budget. Ce serait plus qu'une erreur, ce serait une faute car il s'agit des crédits de la sécurité sanitaire.

Par ailleurs, l'Afssaps, comme toutes les agences, s'est engagée dans un processus de rationalisation de ses coûts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion