Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Watrin
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé
Dominique Watrin, rapporteur pour avis pour la mission « Santé » :J'ai plusieurs questions à vous poser.
- Pourquoi l'augmentation des besoins de l'ex-Afssaps a-t-elle été évaluée à 40 millions d'euros ?
- Pourquoi le Gouvernement est-il opposé à la mise en place d'une contribution de l'industrie cosmétique pour la rémunération de la cosmétovigilance assurée par l'ex-Afssaps ?
- Quelles suites le Gouvernement entend-il donner au rapport de la Cour des comptes sur la politique de prévention en matière de santé, remis à la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, qui dresse un constat sévère sur le manque de coordination des actions menées ?
- Quel constat le Gouvernement fait-il sur l'évolution des inégalités géographiques et sociales de santé ?
- Quel bilan dressez-vous des restrictions apportées à l'aide médicale d'Etat (AME) dans la loi de finances pour 2011 ?
- Le droit de timbre de 30 euros mis en place à cette occasion a-t-il pour but de restreindre le nombre des titulaires de l'aide ?
- Pouvez-vous nous présenter le mécanisme destiné à couvrir le défaut d'assurance de certains médecins spécialistes tel qu'il figure à l'article 60 du présent projet de loi de finances ?
