Intervention de Benoît Huré

Renforcer la lisibilité de ces signes, accroître leur crédibilité et garantir leur compatibilité avec le droit communautaire, tel était donc devenu l'impératif pour leur conserver toute leur renommée et leur valeur, a résumé M. Benoît Huré, rapporteur. Il a rappelé que cet objectif avait été fixé au Gouvernement, lors du vote de la dernière loi d'orientation agricole, début 2006, dans un article d'habilitation législative. Soulignant que l'ensemble des acteurs intéressés -parlementaires, professionnels et fonctionnaires- avaient travaillé en concertation pour finalement aboutir à la publication de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, que le projet de loi examiné se propose de ratifier, il a regroupé autour de quatre grands axes la réforme du système français de valorisation opérée par ce texte :

- la structuration des nombreux signes de valorisation existant autour de trois catégories principales : d'une part, les signes d'identification de la qualité et de l'origine, qui valorisent soit une qualité supérieure (label rouge), soit une qualité liée à la tradition (spécialité traditionnelle garantie) ou à l'origine (appellation d'origine contrôlée, appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée), soit une qualité environnementale (agriculture biologique) ; d'autre part, les mentions valorisantes (« montagne », « fermier », « produits de pays », « vin de pays » ...) ; enfin, les démarches de certification des produits. D'une nature différente des autres signes, puisque reposant sur des démarches internes à des entreprises, elles ne relèvent pas de l'INAO ;

- la création d'un Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), structure « tête de réseau » prenant la place de l'ancien Institut national des appellations d'origine. Doté d'un rôle central, cet INAO « nouvelle formule » encadre tous les signes d'identification de la qualité et de l'origine. Il est composé de comités nationaux par filières et types de signes, où est représentée chaque catégorie d'opérateurs. Il possède par ailleurs un conseil des agréments et contrôles, qui supervise le contrôle, par les organismes privés, de tous les signes pour lesquels il est compétent ;

- la mise en place d'organismes de défense et de gestion (ODG), qui se substituent aux multiples structures existant auparavant. Egalement représentatifs des différentes catégories d'opérateurs, ils mettent au point et gèrent les cahiers des charges des signes de qualité et d'origine, après avoir été reconnus par l'INAO ;

- le renforcement des structures et procédures de contrôle. En vue de mettre fin aux critiques sur l'impartialité des contrôles, ceux-ci ne sont plus confiés aux opérateurs eux-mêmes, mais à des organismes dits « d'inspection » et « de contrôle », indépendants et impartiaux, accrédités et contrôlés par l'INAO.