Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoît Huré
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2007 : 2ème réunion
Agriculture — Produits agricoles forestiers ou alimentaires et produits de la mer - examen du rapport
Benoît Huré, rapporteur :a indiqué que ce type de précisions relevait plutôt des mesures règlementaires d'application.
