Intervention de Benoît Huré

a précisé que l'agriculture raisonnée, qui ne fonctionne pas sur le même modèle que celle sous signe valorisant, deviendrait bientôt la norme. Il a ajouté qu'elle était souvent un premier pas vers une agriculture sous signe de qualité.

Puis il a présenté cinq amendements tendant respectivement :

- à l'article 1er, à apporter diverses améliorations et précisions rédactionnelles au texte de l'ordonnance ;

- à insérer un article additionnel après l'article 1er afin de proroger de deux années le mandat des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux, les élections normalement prévues en janvier de l'année prochaine ne pouvant être organisées dans des conditions satisfaisantes pour des questions pratiques ;

- à insérer un article additionnel après l'article 1er permettant, si les ODG concernées le demandent, de maintenir obligatoirement couplés un label rouge et une IGP, afin de continuer à préserver le lien entre qualité et origine ;

- à insérer un article additionnel après l'article 1er habilitant l'INAO à prendre des mesures communes pour l'ensemble des labels rouges, après avoir consulté les ODG intéressés ;

- à adapter les dates d'entrée en vigueur de l'article 2, tendant à supprimer la catégorie des appellations d'origine « vins de qualité supérieure » (AOVDQS), ces dates étant soit déjà expirées, soit trop rapprochées.

L'ensemble de ces amendements, puis le projet de loi ainsi amendé, ont ensuite été adoptés, le groupe communiste républicain et citoyen s'abstenant.