Intervention de Anne-Marie Payet

En réponse aux différentes interventions, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a fait valoir que la création des observatoires des prix n'a eu pratiquement aucun effet concret, car les distributeurs retiraient des rayons les produits ciblés par l'observatoire pour en privilégier d'autres à ce moment-là. Sur le prix des carburants, la population ressent une grande injustice, car d'un côté, les compagnies pétrolières sont montrées du doigt, à juste titre, pour les prix abusifs qu'elles pratiquent et, de l'autre, elles perçoivent des compensations de la part de l'Etat lorsque celui-ci les oblige à baisser les prix. La loi de modernisation de l'économie votée en 2008 est porteuse d'une réforme qui sera peut-être positive lorsqu'elle sera entrée en application et qui consiste à prendre en compte le chiffre d'affaires, et non la surface des magasins, pour l'appréciation de la concentration du marché. Enfin, l'impact, sur le niveau des prix, de l'octroi de mer et des majorations de traitement et de pension n'est pas démontré suffisamment pour pouvoir prendre des décisions qui auraient des conséquences fortes par ailleurs.

En ce qui concerne le secteur bancaire qui pratique, à l'exception de la banque postale, des tarifs exorbitants, trois fois plus élevés qu'en métropole, les banques expliquent benoîtement que l'outre-mer relève pour elles, en termes de gestion, du champ international, ce qui justifie leurs tarifs... Le Gouvernement a été saisi de cette question mais n'a pas encore annoncé de mesures particulières. Le surendettement, très important outre-mer, peut également être lié à l'attrait pour les jeux d'argent et il serait utile d'envisager, sur certains territoires, de supprimer ou de limiter la publicité néfaste qui leur est faite.

Au sujet du SMA, il est regrettable que le nombre de jeunes volontaires n'augmente pas beaucoup en 2010, puisqu'ils passeront de 2 900 à 2 954, ce qui est manifestement insuffisant. De plus, certaines implantations vont subir des restructurations. En matière de logement, le conseil interministériel a confirmé une annonce précédente, à savoir la mise à disposition de terrains de l'Etat pour des opérations de logement social mais, concrètement, les réticences des administrations sont fortes localement, notamment quand il s'agit de terrains bien situés.

Enfin, au sujet de la santé, les crédits de la mission « Outre-mer » sont complémentaires des crédits des autres missions et des financements de la sécurité sociale. Pour les départements d'outre-mer, la couverture sociale est à peu près identique à celle de métropole, y compris pour la couverture maladie universelle ; la situation est différente dans les collectivités d'outre-mer, selon le statut qui est spécifique à chacune d'elles. De plus, l'outre-mer connaît globalement un déficit de praticiens médicaux, notamment dans certaines spécialités et sur certains territoires. En ce qui concerne l'alcoolisation des femmes et le syndrome d'alcoolisation foetale (Saf), plusieurs associations se sont créées en métropole à partir de l'expérience réunionnaise et la motivation des professionnels est au coeur de la problématique. Il faut d'ailleurs noter que le Saf n'est pas un problème spécifique à La Réunion ; plusieurs départements métropolitains sont touchés et dans des proportions parfois supérieures. Enfin, la situation sociale est l'un des facteurs explicatifs de l'alcoolisme, mais cette addiction se retrouve dans l'ensemble des couches sociales.