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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion
Réforme des universités — Audition de Mm. Thierry Coulhon et michel lussault vice-présidents de la conférence des présidents d'université cpu
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :a félicité l'intervenant pour la clarté de son exposé, qui apporte des réponses intéressantes à un texte encore en évolution.
Il a souhaité tout d'abord connaître le sentiment des présidents d'université sur les missions nouvelles proposées aux universités, notamment en matière d'insertion professionnelle.
Relevant que le texte renforçait les pouvoirs des présidents d'université, il a souhaité savoir ce que la Conférence envisageait, sinon comme contre-pouvoir, du moins comme mode de régulation.
Enfin, revenant sur la demande exprimée par la CPU que la loi ne soit pas optionnelle et que l'ensemble des universités dispose d'un délai de cinq ans pour s'y conformer, il s'est demandé s'il ne convenait pas d'assouplir ce calendrier, relevant par exemple que la loi sur le handicap avait laissé un délai de dix ans pour rendre les locaux accessibles aux handicapés.
Il a également souhaité des précisions sur un certain nombre de points techniques. S'agissant de l'effectif des conseils d'administration, il s'est demandé s'il ne convenait pas d'envisager la possibilité d'assouplissements, notamment dans le cas des regroupements ou des fusions d'universités. Il a demandé, en outre, des précisions sur la place qui devait être reconnue aux représentants territoriaux au sein des conseils d'administration.
Rappelant que certaines composantes bénéficiaient aujourd'hui au sein des universités de statuts dérogatoires, il a souhaité connaître la réponse apportée à leur crainte que la nouvelle autonomie des universités n'entraine pour elles une remise en question de leur relative indépendance.
Il a estimé que, compte tenu de l'état souvent dégradé du patrimoine immobilier des universités, d'ailleurs constaté par un rapport d'information de la commission des affaires culturelles, sa dévolution aux universités constituerait une charge financière importante et comporterait donc des risques significatifs si elle n'était pas assortie de moyens financiers complémentaires.
Enfin, s'agissant de la consécration législative du statut de la CPU, il a rappelé qu'il avait présenté un amendement en ce sens à l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi de programme pour la recherche.
