Intervention de Philippe Adnot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Libertés et responsabilités des universités — Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - communication

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur :

a souligné que la mise en place de l'autonomie et du nouveau système d'allocation des moyens s'est effectuée dans un contexte de fortes contestations liées non seulement à la modification du décret relatif au statut des enseignants-chercheurs, mais aussi à l'effet « désastreux » de certaines annonces en matière d'emplois. L'augmentation sans précédent des crédits en 2009 a été, de fait, occultée par ces polémiques. Or l'ensemble des universités a connu une augmentation moyenne de 7 % au titre de SYMPA, sachant que certains établissements, classés « sous-dotés » par le nouveau modèle en termes de crédits et d'emplois, ont pu enregistrer des augmentations de plus 20 % de leur dotation ; 117 millions d'euros de moyens nouveaux ont par ailleurs été dégagés à ce titre en 2009, contre 27,4 millions d'euros en 2008. Si la répartition des crédits suscite des critiques, les questions d'emplois ont compromis l'acceptation de la réforme :

- en premier lieu, la suppression d'emplois au titre de la révision générale des politiques publiques a ravivé la contradiction, déjà relevée par les rapporteurs l'année dernière, résidant dans la décision de faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité nationale tout en diminuant le nombre d'emplois. Si la décision de stabiliser les emplois de la mission en 2009, 2010 et 2011 est bienvenue, cette question a toutefois radicalisé les mouvements de contestation ;

- en second lieu, le redéploiement de 150 postes au titre du rééquilibrage entre universités a été mal perçu, ce dispositif, qui devait se cumuler avec la suppression d'emplois ci-dessus mentionnée, concernant majoritairement les universités passant aux compétences et responsabilités élargies.

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